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L'entreprise <em> Easy Survey © </em>

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE VOUS INSCRIRE COMME CLIENT DE Easy Survey © .
LA CREATION D’UN Easy Survey © INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE.

Ces Conditions Générales constituent le contrat intégral (le “Contrat”) entre vous (“vous” ou “Client”) et Easy Panel © ©, 10, rue de la Poste – 59100 Roubaix - FRANCE ("Easy Panel ©") pour l’utilisation du service de création d’une enquête appelé Easy Survey © (le "Service") accessible sur le site Web www.easysurvey.fr (le “Site”). Le Service vous est fourni en accord avec ce Contrat et toutes les autres règles et mesures applicables exposées sur le Site.

Dans le but d’entrer dans ce contrat, vous déclarez que vous êtes en âge légal de vous engager dans un accord contraignant. Easy Panel © peut modifier à tout moment ces Conditions Générales sans aucune responsabilité, en publiant la nouvelle version sur le Site. Votre utilisation du Service après n’importe quelle modification signifie que vous acceptez de vous conformer à la nouvelle version des Conditions Générales.

I.  Le Service.

 Le Service vous permet de créer des Easy Survey © personnalisés et d'obtenir les résultats de vos Easy Survey © des membres enregistrés de Easy Panel © (les "Panélistes"). Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu des Easy Survey © que vous créez et publiez sur le site, y compris l’ensemble des images, graphismes, données et informations sans restriction, générés par vous ou pour vous. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que Easy Panel © ne garantisse pas la participation aux Easy Survey © ou les taux de participation et que les taux de participation puissent varier radicalement en fonction du contenu, de la position et de l’audience. Easy Panel © n’assumera pas de responsabilité dans le cas où la participation est plus basse que celle requise, sauf si la participation est inférieure à 80 % de la demande initiale, ce qui vous donnera le droit de demander le remboursement du paiement dans son intégralité, en adressant un email à support@Easy Panel © .fr. Dès que votre Easy Survey © sera validé par nos soins sur le Site, vous ne pourrez plus faire de modification (définition de la cible, de la taille de l’échantillon, des filtres, images etc...) ni même l’annuler. Dès la fni du terrain d’enquête, les résultats de votre Easy Survey © seront accessibles directement sur votre espace compte dans le Site, avec capacités d’exportation en plusieurs formats (pdf et .xls). Les résultats des Easy Survey © sont conservés sur le Site et resteront accessibles jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Easy Panel © se réserve le droit de rejeter ou de supprimer n’importe quel sondage à n’importe quel moment, s’il estime que le contenu d’un Easy Survey © n’est pas conforme avec les termes de ce Contrat ou n’importe quelle législation ou réglementation en vigueur.

II.  Inscription et obtention d'un compte.

Dans le but d’utiliser le Service, vous devez vous inscrire sur le Site et créer un compte personnel comprenant un identifiant et un mot de passe. Vous acceptez de fournir les informations actuelles, complètes et exactes dans votre compte comme il est exigé dans le processus d’inscription. Les données et autres informations d’inscription vous concernant sont soumises à la Charte de Confidentialité disponible sur le Site. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous acceptez de garder secret votre identifiant et votre mot de passe et d’informer Easy Panel © dès votre prise de connaissance d’une quelconque activité de compte non autorisée. Le Service est accessible pour un seul utilisateur, des identifiants et mots de passe multiples ne sont pas autorisés. Easy Panel © se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment votre compte ou une quelconque utilisation future du Service, s’il estime que votre utilisation du service n’est pas conforme avec les termes de ce Contrat ou n’importe quelle législation ou réglementation, ou que vos données d’identification ne sont pas exactes ou qu’elles sont piratées. Easy Panel © vous recommande de garder une copie des résultats et des données de vos Easy Survey © de même que Easy Panel © se réserve le droit de désactiver votre compte comme défini dans ce Contrat. Easy Panel © n’est pas responsable de l’effacement des toute données présentes dans votre compte.

III. Modalités de paiement.

Afin de pouvoir utiliser le Service, vous paierez Easy Panel © avec une carte de crédit via un paiement sécurisé par notre Banque (CIC). Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre utilisation du Service ainsi qu’il est notifié dans votre compte et vous acceptez de payer ces frais, toutes taxes comprises, avec les taux en vigueur au moment où elles seront contractées. Aucun remboursement ne sera octroyé par Easy Panel © sauf comme il est indiqué dans la Section 1 si la participation au Easy Survey © est inférieure de 80% à celle requise. Dans la plus grande mesure acceptable par la loi, vous renoncez à toute réclamation concernant les frais que vous devez à Easy Panel © pour l’utilisation du Service, à moins que vous ne fournissiez une contestation justifiée des frais demandés dans les 60 jours qui suivent la date de la notification des frais dans votre compte. Tous les frais sont basés sur les mesures du Service faites par Easy Panel ©. Si votre paiement des charges est refusé ou rejeté, votre Easy Survey © ne sera pas publié sur le Site et Easy Panel © se réserve le droit de suspendre, supprimer ou limiter votre accès au Service. Easy Panel © peut changer les frais dûs pour l’utilisation du Service à tout moment et votre utilisation du Service établit l’acceptation des frais appliqués au moment où vous publiez votre Easy Survey © . En plus de la possibilité de paiement en ligne via une carte de crédit, le client aura la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire. Dans ces 2 cas, le paiement devra être validé avant le lancement du terrain.

IV. Usages Interdits.

En tant que fournisseur du contenu du Site, vous êtes tenus de vous conformer aux lois et législations en vigueur. Par conséquent vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour: (I) conserver, émettre, publier, propager tout contenu à caractère pornographique, haineux, pédophile, raciste, ou tout autre contenu illicite ou choquant, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs; (II) conserver, émettre, publier ou propager tout contenu qui promouvoit ou qui se rapporte à des activités illégales ou qui porte atteinte à toute personne ou à un groupe de personnes (y compris la diffamation, les insultes, les mauvais traitements etc.); III) ne pas respecter les droits d’auteur, la marque déposée, le secret professionnel ou tout autre droit de la propriété intellectuelle d’un tiers ou de porter atteinte à la vie privée, la réputation ou autres droits personnels d’un tiers; (IV) utiliser une fausse identité; et (V) publier délibérément des Easy Survey © qui dénigrent ou portent atteinte à la bonne volonté, l’image ou à la réputation de Easy Panel ©. Vous reconnaissez et acceptez que toute tentative de participation ou de violation à un des cas cités ci-dessus constituera un motif de rupture de ce Contrat. Dans ce cas, Easy Panel © peut engager tout recours légal et équitable en vigueur contre vous, y compris annuler immédiatement ce Contrat, supprimer votre Easy Survey © , désactiver votre compte et notifier toute conduite illégale aux autorités compétentes. De plus, vous pouvez être passible de sanctions pénales spécifiques en vigueur applicables au contenu que vous affichez, à moins que vous ne vous acquittiez du paiement de tout dommage.

V. Résiliation.

Vous pouvez résilier ce Contrat en envoyant un email à Easy Panel © à Easy Survey © -support@Easy Panel © .fr, et le Contrat sera résilié immédiatement dès réception de la notice par Easy Panel ©. Dès la résiliation du Contrat, vos droits à utiliser le Service cesseront immédiatement, votre compte sera désactivé et Easy Panel © n’aura aucune obligation à vous rembourser un quelconque paiement, ou à conserver, transférer ou mettre à votre disposition les réponses ou résultats de vos Easy Survey © . A la suite d’une résiliation, les Sections 6, 7, 10, 11 et 13 resteront en vigueur.

VI. Non Garantie.

Easy Panel © ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, par rapport au service qui est fourni sur la base 'd’en l’etat' et 'en tant que disponible'. en particulier, Easy Panel © ne donne aucune garantie que le service satisfera vos exigences ou qu’il sera sans erreur, ininterrompu, ponctuel, sécurisé, sans virus, exact ou fiable. Easy Panel © n’est pas responsable ni du contenu d’aucun Easy Survey © et n’est pas non plus responsable des réponses des panelistes Easy Panel ©. Easy Panel © n’est en aucun cas responsable en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité, ou l’aptitude a un objectif particulier ou l’exactitude des réponses à vos Easy Survey © ou des résultats fournis. Easy Panel © n’est en aucun cas responsable en ce qui concerne l’utilisation ou les conséquences de l’utilisation des Easy Survey © , des réponses de Easy Survey © ou des résultats de Easy Survey © . vous êtes seuls responsables d’évaluer l’exactitude, la fiabilité, la complétude et l’utilité de toutes les réponses et résultats de Easy Survey © ou de toute autre information reçue au cours de l’utilisation du service ou du site. Easy Panel © n’est soumis à aucune obligation de surveiller le contenu des Easy Survey © , des réponses aux Easy Survey © et tout autre contenu émis ou conservé via le service. l’obligation de Easy Panel © par rapport au contenu des Easy Survey © et des réponses a des Easy Survey © se limite a la suppression de tout contenu illegal porté à son attention. vous comprenez et acceptez que toute donnée telechargée ou obtenue à travers le service soit effectuée à votre propre discrétion et risque et que vous êtes seuls responsables de tout dommage subis par les ordinateurs ou vos systemes, y compris la perte de données résultant du téléchargement de la dite donnée. en raison de la nature intrinsèque de l’internet, les données émises – y compris vos Easy Survey © – ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piraterie, pour lesquels Easy Panel © n’est en aucun cas responsable. vous êtes seuls responsables de prendre les mesures adéquates afin de protéger ce genre de données, dans la mesure du possible. vous comprenez qu’un tiers peut générer des impressions ou des réponses a vos Easy Survey © dans un but interdit ou non approprie, et que vous acceptez le risque de telles impressions ou réponses.

VII. Limitations de Responsabilité - Force Majeure.

en aucun cas Easy Panel © ne sera tenu responsable par ce contrat de tout dommage indirect (y compris sans limitation perte de clientèle, perte de données, perte de profits, perte de revenus, perte d’intérêt ou interruption des affaires de clients). autant que possible dans les limites de la loi, l’entière responsabilité de Easy Panel © envers vous dans ce présent contrat sera limitée aux montants payées à Easy Panel © pour le Easy Survey © en question.
exception faite pour les obligations de paiement, aucune partie ne sera responsable d’un échec ou d’un retard résultant de conditions hors du contrôle raisonnable de chaque partie, y compris entre autre une action gouvernementale ou des actes de terrorisme, tremblements de terre ou autres cas de force majeure, conditions de travail et pannes d’alimentation électrique.

VIII. Confidentialité/Vie privée.

Easy Panel accepte de ne pas divulguer votre identité, vos données personnelles ou votre utilisation du Service sans votre accord préalable (par email électronique ou en cochant dans la case requise). Vous ne pourrez pas identifier les Panélistes qui répondront à vos Easy Survey © et vous acceptez de respecter leur anonymat. Chaque partie accepte de se conformer à la Charte de Confidentialité de Easy Panel disponible sur le Site.

IX. Publicité.

Si vous représentez une entité légale, vous autorisez Easy Panel par la présente à utiliser le nom et la marque de cette entité dans les présentations, les produits de marketing, la liste des clients, les rapports financiers, et les listings des clients de Easy Panel.

X. Droits de propriété.

Easy Panel restera seul et exclusif propriétaire de tout droit de propriété intellectuelle, y compris et sans limitation de tout brevet, marque déposée, marque de service, copyright, base de données, logiciel, et tout ce qui se rattache au Site, au Service et à tout contenu présent. Vous n’acquerrez aucun droit, titre, ou intérêt dans ou sur le Contenu de Easy Panel à part ce qui a été expressément exposé dans ce Contrat. Easy Panel vous accorde un droit personnel, non-exclusif, non-transmissible et révocable d’utiliser le Contenu de Easy Panel dans le seul but d’utiliser le Service conformément aux termes de ce Contrat. Le Contenu de Easy Panel ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, agréé, ou exploité d’une autre façon dans n’importe quel but sans l’accord préalable de Easy Panel. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, à vous livrer à la retro-ingénierie, désassembler, ou créer des ‘derivative works’ ou bien changer en partie ou complètement tout Contenu de Easy Panel.

XI. Indemnisation.

Lorsque vous utilisez un quelconque matériel ou contenu propriétaire, vous justifierez devant Easy Panel votre droit à le faire. Vous acceptez d’indemniser Easy Panel pour toute conséquence financière et tout dommage qu’il devra assumer suite à une réclamation ou action résultant ou liée à un quelconque contenu que vous aurez publié sur le Site, y compris votre Easy Survey © ou votre utilisation du Service en violation de tout terme de ce Contrat.

XII. Divers.

La relation entre vous et Easy Panel est celle de deux parties indépendantes, et non pas d’agent, de partenaire, d’employé ou de partenaire commercial. Ce Contrat constitue le Contrat intégral entre les parties à ce sujet. Toute modification de ce Contrat doit être notifiée par écrit par les deux parties. L’omission d’exiger la réalisation d’une quelconque clause n’affectera pas le droit d’une partie d’en exiger par la suite la réalisation à tout moment, de même que la dispense à une quelconque infraction ou manquement à ce Contrat ne constitue pas une dispense à une quelconque infraction ultérieure de la clause elle-même. Si une quelconque clause ci-dessous est retenue comme inexécutable, celle-ci sera alors modifiée afin d’exprimer l’intention des parties, et les clauses restantes de ce Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Aucune des parties ne peut revendre, assigner, ou céder aucun des droits ci-après, excepté dans le cas d’un changement significatif de propriété.

XIII. Loi applicable et juridiction.

Ce contrat est régi par la loi Française. Toute contestation ou réclamation résultant de ce Contrat ou liées à ce dernier seront réglées par le Tribunal de Commerce de Paris (France)

XIV. Cookies.

Un ou plusieurs "cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de faciliter la gestion d' Easy Survey © , et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par Easy Panel.

XV. Disponibilité des Services.

Easy Panel © s'efforce de maintenir accessible www.easysurvey.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Easy Panel peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Easy Panel n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. Easy Panel ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Client peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé qu'Easy Panel © peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Easy Panel © n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Clients et à tous tiers du fait des services offerts par Easy Panel ©, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur Easy Panel ©.

XVI. Disponibilité/Sécurité - réseau internet.

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

XVII. Coordonnées de l'entreprise

Easy Panel©
SARL
10, rue de la Poste
59100 ROUBAIX
Tel.: 09.50.92.29.61
Fax.: 03.69.09.80.00
Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing : 488 868 746
Représentant légal d'Easy Panel© : M. Loic Choquet
Directeur de Publication : M. Loic Choquet


XVIII. Réalisation & Hébergement

OPEN RESOURCES

Agence Web et éditrice de Comparateur de prix et Comparatif produits et prix
33 Grande Rue - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel. 0033 (0)320 158 980 - Nous contacter par e-mail




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